Contrôle Technique

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Message par filip31 le Ven 13 Sep - 4:06

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Message par Invité le Dim 25 Jan - 15:53

Contrôle technique automobile : obligations et amendes
Janvier 2015

En cas de défaut de contrôle technique, vous vous exposez à une amende. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable.

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   A lire aussi: Amende contrôle technique

Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1312-controle-technique-automobile-obligations-et-amendes

@xm92

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Message par phil-gironde le Lun 4 Jan - 12:14

Ça y est, c’est fait, le Parlement a entériné la profonde modification du contrôle technique dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2017. À cette date, la nouvelle procédure de mesure de la pollution concernera aussi bien les modèles essence que diesel. Elle consistera en une analyse thermodynamique de 5 gaz, qui donnera une image de la “capacité respiratoire” du moteur. En d’autres termes, elle permettra de mesurer le niveau d’encrassement de l’admission et/ou de l’échappement.

Pour les diesels, ce contrôle sera associé à une mesure plus fine des particules. À l’issue du test, chaque véhicule sera classé dans une catégorie : vert (tout va bien), orange (fonctionnement altéré) et rouge (réparation nécessaire). Seuls ceux appartenant à la dernière devraient être soumis à une contre-visite.Évidemment, cette nouvelle procédure de contrôle risque d’être vécue par beaucoup d’automobilistes comme une contrainte budgétaire supplémentaire. Or, c’est faux… à une exception près.

Ceux qui ont fait neutraliser la vanne EGR (recyclage des gaz d’échappement) ou supprimer le filtre à particules de leur diesel (pratique de plus en plus courante, en particulier chez certaines catégories socioprofessionnelles comme… les taxis) ne passeront plus à travers les mailles du filet. Ils encourent même, selon le texte de loi, une amende de 7 500 € et l’interdiction d’exercer une activité professionnelle pendant un an ! Pour les autres, cet éco-diagnostic rapide (2 minutes) et peu onéreux permettra, à l’image d’une prise de sang, de prévenir des maladies graves. En effet, selon une étude de l’Ademe, plus de 60 % des véhicules (majoritairement des diesels) ont au moins une dérive fonctionnelle qui échappe aux valises actuelles de diagnostics électroniques. Et les modèles les plus récents, ceux répondant aux normes antipollution euro 4 et euro 5 (soit 72,2 % du parc), sont plus touchés que les autres.
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