Permis à points :barème des retraits de points

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Message par Invité le Dim 25 Jan - 15:48

Permis à points : barème des retraits de points
Janvier 2015

En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduite en état d'ivresse, voici le barème des autres principales infractions au Code de la route.

   Chevauchement de ligne continue
   Accélération lors d'un dépassement par un autre véhicule
   Arrêt ou stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
   Circulation à gauche sur chaussée à double sens
   Dépassement dangereux
   Franchissement de ligne continue
   Non-respect des distances de sécurité
   Changement important de direction sans avertissement préalable
   Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
   Refus de priorité
   Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
   Circulation en sens interdit
   Marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute

   Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
   Usage d'un téléphone tenu en main
   Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
   Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire
   Non-port du casque
   Défaut de port de ceinture de sécurité
   Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
   Blessures ou homicide causés involontairement à un tiers et entraînant une ITT
   Notre video
   A lire aussi: Point telephone au volant 2014


Chevauchement de ligne continue
1 point
Accélération lors d'un dépassement par un autre véhicule
2 points
Arrêt ou stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
3 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
3 points
Dépassement dangereux
3 points
Franchissement de ligne continue
3 points
Non-respect des distances de sécurité
3 points
Changement important de direction sans avertissement préalable
3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
3 points
Refus de priorité
4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
4 points
Circulation en sens interdit
4 points
Marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute
4 points
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
4 points
Usage d'un téléphone tenu en main
2 points
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
2 points
Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire
3 points
Non-port du casque
3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité
3 points
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
6 points
Blessures ou homicide causés involontairement à un tiers et entraînant une ITT
6 points


Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1289-permis-a-points-bareme-des-retraits-de-points
@xm92

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