Récupération de points - Permis de conduire

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default Récupération de points - Permis de conduire

Message par Invité le Jeu 12 Mar - 12:53

Perte de points:
À chaque infraction au code de la route constatée, des points peuvent être retirés de votre permis de conduire. Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points, vous êtes informé du nombre de points retirés par lettre simple envoyée à l'adresse indiquée lors de la constatation de l'infraction. Le délai d'envoi de cette lettre d'information est variable et peut aller jusqu'à plusieurs mois.


Reconstitution automatique
Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez aucune infraction entraînant elle-même un retrait de points pendant une certaine période.
Délai de récupération

Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :

   2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans.
   6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an auparavant). En clair, vous récupérez automatiquement votre point si vous ne commettez aucune infraction pendant six mois. Dans le cas contraire, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de deux ans sans infraction.


Point de départ:
Ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. Il s'agit de la date à laquelle le Trésor Public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bleue si vous avez payé votre amende en ligne sur internet.

A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.

Stage de sensibilisation
Si votre permis risque bientôt d'être annulé ou si vous souhaitez plus généralement récupérer rapidement des points perdus, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à l'issue duquel vous pourrez récupérer un maximum de 4 points sur votre permis de conduire. Cette récupération est alors effective dès le lendemain de la date de fin du stage. Vous ne pouvez passer qu'un seul stage par an.

Ce stage s'effectue auprès d'un des organismes agréés dont la liste peut être consultée en vous adressant à la préfecture de votre département. Il est d'une durée de deux jours (pour une durée de 7 heures par jour) et représente en moyenne un coût variant entre 150 et 250 euros pour le conducteur. En présence d'autres stagiaires et d'animateurs, vous serez notamment informé sur les dangers de la route, la prévention des risques et les comportements à adapter au volant.
Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :

Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1313-recuperation-de-points-permis-de-conduire

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1313-recuperation-de-points-permis-de-conduire

@xm92

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