comment verifier l'historique d'un vehicule

Aller en bas

default comment verifier l'historique d'un vehicule

Message par Languille le Dim 14 Fév - 10:28

C'est un service gratuit, en faisant une demande vous recevrez la date de chaque contrôle technique du dit véhicule ainsi que le kilométrage au moment du contrôle.
comment disposer d’informations sur les contrôles précédents de mon véhicule :

Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC, en remplissant le formulaire ci-dessous, ou par courrier ou encore par mail, avec les pièces jointes suivantes :
- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité sont différentes.

L’OTC vous transmettra par courrier, sous 2 à 3 semaines, la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectué les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés. La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans. En application des dispositions du paragraphe 5.3 du l’annexe V de l’arrêté du 18/06/91 modifié, le titulaire de l’agrément de l’installation de contrôle ne doit diffuser un résultat de contrôle à aucune personne ou organisme autre que l’organisme technique central, la direction du réseau auquel il est éventuellement rattaché, les agents de l’administration chargés du contrôle des installations de contrôle, tout organisme désigné à cette fin par le ministre chargé des transports et la personne ayant soumis son véhicule à la visite technique pour ce qui la concerne.

Envoi par courrier à l'attention du directeur de l'OTC :
Autodrome de Linas Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry cedex

C'est utile en cas de suspicion sur le kilométrage réel du véhicule.
avatar
Languille
Administrateur du forum
Administrateur du forum


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum