comment verifier l'historique d'un vehicule
forum Citroën XM, le Vaisseau, élue voiture de l'année 1990 :: Bibliothèque technique, toutes Citroën :: Législation / documents de vente, carte grise, permis etc
Page 1 sur 1
comment verifier l'historique d'un vehicule
C'est un service gratuit, en faisant une demande vous recevrez la date de chaque contrôle technique du dit véhicule ainsi que le kilométrage au moment du contrôle.
comment disposer d’informations sur les contrôles précédents de mon véhicule :
Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC, en remplissant le formulaire ci-dessous, ou par courrier ou encore par mail, avec les pièces jointes suivantes :
- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité sont différentes.
L’OTC vous transmettra par courrier, sous 2 à 3 semaines, la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectué les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.
Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés. La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans. En application des dispositions du paragraphe 5.3 du l’annexe V de l’arrêté du 18/06/91 modifié, le titulaire de l’agrément de l’installation de contrôle ne doit diffuser un résultat de contrôle à aucune personne ou organisme autre que l’organisme technique central, la direction du réseau auquel il est éventuellement rattaché, les agents de l’administration chargés du contrôle des installations de contrôle, tout organisme désigné à cette fin par le ministre chargé des transports et la personne ayant soumis son véhicule à la visite technique pour ce qui la concerne.
Envoi par courrier à l'attention du directeur de l'OTC :
Autodrome de Linas Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry cedex
C'est utile en cas de suspicion sur le kilométrage réel du véhicule.
comment disposer d’informations sur les contrôles précédents de mon véhicule :
Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC, en remplissant le formulaire ci-dessous, ou par courrier ou encore par mail, avec les pièces jointes suivantes :
- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité sont différentes.
L’OTC vous transmettra par courrier, sous 2 à 3 semaines, la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectué les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.
Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés. La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans. En application des dispositions du paragraphe 5.3 du l’annexe V de l’arrêté du 18/06/91 modifié, le titulaire de l’agrément de l’installation de contrôle ne doit diffuser un résultat de contrôle à aucune personne ou organisme autre que l’organisme technique central, la direction du réseau auquel il est éventuellement rattaché, les agents de l’administration chargés du contrôle des installations de contrôle, tout organisme désigné à cette fin par le ministre chargé des transports et la personne ayant soumis son véhicule à la visite technique pour ce qui la concerne.
Envoi par courrier à l'attention du directeur de l'OTC :
Autodrome de Linas Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry cedex
C'est utile en cas de suspicion sur le kilométrage réel du véhicule.
Languille- Administrateur du forum
Sujets similaires
» vol de ce vehicule
» essayer de garder longtemps son véhicule
» [Grand C4 Picasso, 7 places 1.6 HDI 110 BVM Pack Ambiance] Mon véhicule quotidien
» ça s'appelle comment ces pieces?
» comment démonter l'admission du DK5
» essayer de garder longtemps son véhicule
» [Grand C4 Picasso, 7 places 1.6 HDI 110 BVM Pack Ambiance] Mon véhicule quotidien
» ça s'appelle comment ces pieces?
» comment démonter l'admission du DK5
forum Citroën XM, le Vaisseau, élue voiture de l'année 1990 :: Bibliothèque technique, toutes Citroën :: Législation / documents de vente, carte grise, permis etc
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|